Communiqué

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) défend ses droits et rappelle que les termes « OLYMPIQUE(S) », « OLYMPIC(S) », « OLYMPIADE(S) », « JEUX OLYMPIQUES » de même que l’acronyme « JO », la flamme, la devise et le symbole des Anneaux Olympiques, constituent des marques notoires, notamment protégées en France sur le fondement des dispositions de l’article L.141-5 du Code du sport. Ces signes distinctifs ne peuvent pas être reproduits à des fins promotionnelles ou commerciales sans son autorisation préalable.

Le CNOSF reste donc attentif à la protection des Propriétés Olympiques, dont il entend préserver l’intégrité, y compris par les procédures judiciaires appropriées ».